Arnaud Gossement – Avocat et professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

25 août 2022

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Le 28 avril lors de notre #Positive Talk sur le thème de « L’interdépendance entreprises et biodiversité » (que vous pouvez retrouver ici) nous avons reçu Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Pour l’occasion nous avons échangé avec ce spécialiste pour en apprendre davantage sur les missions du droit de l’environnement aujourd’hui et les enjeux de la Loi Climat et Résilience.

Question 1 : Pourquoi s’être spécialisé en droit de l’environnement ?  

Lorsqu’on est juriste effectivement la question peut se poser : dans quelle matière va-t-on se spécialiser ?  Le droit de l’environnement est passionnant parce que c’est à la fois une spécialité, mais c’est en réalité très large puisque ça concerne le vivant, la planète, ça concerne l’ensemble des espèces animales et végétales et grâce au droit de l’environnement on va s’intéresser au droit des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de l’immobilier. Bref, le droit de l’environnement, surtout depuis qu’il a intégré à notre constitution, il intéresse tous les champs du droit. Être spécialisé en droit de l’environnement c’est ne pas être spécialisé justement et c’est ça qui est intéressant.  

Question 2: Qu’est-ce que la dérogation espèces protégées ?  

La dérogation espèces protégées c’est le nom d’une procédure, c’est le nom d’une procédure que doivent notamment respecter des entreprises qui s’engagent pour l’environnement. Je pense à celles qui vont développer des parcs éoliens, des centrales solaires, s’engager pour la géothermie, bref les énergies renouvelables. Elles peuvent être surprises qu’on leur demande une contrainte administrative supplémentaire, pourtant c’est indispensable et je pense que ces entreprises devraient faire valoir le fait qu’elles contribuent à la recherche scientifique, à la connaissance du vivant, justement parce qu’elles protègent ces espèces protégées. 

Question 3 : Pensez-vous que la Loi Climat et Résilience va pouvoir freiner le greenwashing ?  

Je pense que la Loi Climat et Résilience de 2021 va être une révolution contre le greenwashing. Aujourd’hui il n’est plus acceptable que des entreprises n’assument pas un devoir de cohérence entre leur discours et leurs actes, d’abord parce que ça crée une distorsion de concurrence entre entreprises, deux parce que c’est mauvais pour l’environnement. Aujourd’hui avec cette loi, sera une pratique commerciale trompeuse de nature à induire en erreur le consommateur le fait de prétendre, sans preuve, à tort, qu’on protège l’environnement ou qu’on ne nuit pas à l’environnement, alors que tel n’est pas le cas. Donc oui, je pense que cette Loi va accélérer le mouvement de disparition du greenwashing. Ce n’est pas du tout la voie dans laquelle doivent aujourd’hui s’engager les entreprises. 

Question 4 : Y-a-t-il un droit de propriété intellectuelle de la nature ?  

La question de la propriété intéresse les écologistes, évidemment est-ce qu’il faut faire reculer le droit de propriété parce qu’il serait contraire à la protection de l’environnement ? Est-ce qu’au contraire le droit de propriété c’est ce qui va permettre à une personne de financer la protection de l’environnement chez lui ? Aujourd’hui on parle beaucoup des biens communs, autant de questions qui intéressent le droit de la propriété intellectuelle, est-ce qu’on peut privatiser le vivant ? Est-ce que c’est négatif ? Positif ? Je pense par exemple à l’affaire des semences, des agriculteurs ont pu être étonnés qu’on leur prive de la possibilité de replanter les semences de ce qu’ils avaient planté l’année précédente. Aujourd’hui, c’est clair que l’écologie interroge la notion de propriété, de droits de propriété et de droits de propriété intellectuelle. 

Question 5 : Un positive word pour conclure ? 

La citation que j’aime beaucoup c’est une citation que les plus jeunes ne connaissent pas, qui est une citation d’un acteur caustique qui s’appelait, parce qu’il est mort aujourd’hui, Jean Yanne qui disait « Tout le monde veut sauver la planète mais personne ne veut descendre les poubelles », ça nous renvoie à nos propres contradictions. Il faut toujours se garder de faire de la morale en matière d’écologie parce que soi-même on n’est pas exemplaire, on n’est pas parfait, tout le monde a ses contradictions. Ce qui est intéressant, c’est de les identifier et puis véritablement derrière de les réduire de manière à donner tort à Jean Yanne.  

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